La copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Mise en copropriété d’un bien existant

- Relevés sur site
- Etablissement des plans
- Découpage des lots
- Rédaction de l’état descriptif de division
- Rédaction du règlement de copropriété
- Attestation de superficie Carrez

Modificatif et refonte de copropriété

- Recherches hypothécaires
- Relevés sur site
- Établissement des plans (situation ancienne, intermédiaire et nouvelle)
- Calculs des tantièmes nouveaux
- Rédaction de l’état descriptif modificatif de division

Scissions de copropriété

- Etude de faisabilité (indépendances des futures entités)
- Recherches hypothécaires (commandes d’actes)
- Relevés sur site
- Document modificatif du parcellaire cadastral et plans de divisions parcellaires à valider en assemblée générale
- Analyse des servitudes
- Calculs des tantièmes nouveaux (tableaux de concordance) et création des nouveaux documents de propriété

Volumétrie

- Etude de faisabilité (cadre juridique, recherches hypothécaires)
- Imbrication (plan de masse, vues en plans et coupes)
- Etude des servitudes
- Rédaction du cahier des charges